Informations à échanger dès l’entrée en vigueur du Protocole

RÉSUMÉ

Les informations qui doivent être échangées dès l’entrée en vigueur du Protocole comprennent les changements de fonctions ou de coordonnées des Autorités Nationales Compétentes, les lois et réglementations, les décisions sur les OVMs, les rapports d’évaluation des risques, toutes autres décision, déclaration, notification ou rapport pertinents pour le Protocole, la désignation et les coordonnées des experts en biosécurité, les besoins et priorités en création de capacités et les activités de création de capacités.

Le Protocole compte fortement sur l’échange d’information pertinente et opportune pour son fonctionnement et sa mise en oeuvre effectifs. Le CEPRB est le principal système d’échange d’information du Protocole et il constitue un outil essentiel pour sa mise en oeuvre. Pour cette raison, plusieurs des premières tâches à effectuer après l’entrée en vigueur ont trait à la mise d’informations à la disposition du CEPRB. Vu que celui-ci joue un rôle tellement important dans le fonctionnement du Protocole pour toutes les Parties, il est essentiel que toute information pertinente soit accessible et mise à disposition dès que possible.

Reproduction

Le contenu de cette publication peut être reproduit en tout ou partie et sous quelque forme que ce soit, à but éducatif ou non lucratif, sans besoin d’un permis spécial du détenteur du droit d’auteur, à condition que la source soit citée. Le PNUE serait reconnaissant de recevoir une copie de toute publication utilisant cette publication comme source. Cette publication ne pourra pas être revendue ou utilisée pour quelque autre but commercial que ce soit sans une autorisation préalable par écrit du PNUE. L’utilisation d’information de ce site web concernant des produits de marque déposée pour la propagande ou la publicité est interdite.

Avis de non-responsabilité

Le contenu et les opinions exprimés sur ce site web ne reflètent pas nécessairement les opinions ou les politiques des organisations contributoires ou du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), et ils n’impliquent pas non plus aucune approbation. Les désignations employées et la présentation du matériel sur ce site web n’impliquent pas l’expression de quelque opinion que ce soit de la part du PNUE concernant le statut légal d’un pays, d’un territoire ou d’une ville ou ses autorités, ou concernant la délimitation de ses frontières et ses limites. La mention d’une compagnie ou d'un produit commercial dans cette publication n'implique pas l’appui du PNUE.